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Conditions générales d’utilisation du site Louis Didier Reiki Traditionnel

 

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre : 

  • Le gérant du site internet, ci après désigné «l'éditeur»

  • Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «l’utilisateur».

 

Article 1 - principes 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Louis Didier Reiki Traditionnel et de ses services. 

 

Le site internet https://www.LouisDidier-reikiologie.com/ est un service de consultation : 

 

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

Article 2 - évolution et durée des GCU 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. 

Le site Louis Didier Reiki Traditionnel se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification. 

 

Article 3 - Accès au site 

 

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site https://www.LouisDidier-reikiologie.com/.

Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc) ne sont pas à la charge de l’éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

 

Article 4 - Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site où à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaque virales par internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et des données qu’il consulte. 

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur : 

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet.

  • Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait. 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frai qui pourraient découler de cette procédure. 

 

Article 5 - Propriété intellectuelle

 

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc, sont soumis à des droits d'auteur et son protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Louis Hennegrave, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. 

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de  propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne pas les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’éditeur. 

 

Article 6 - Liens hypertextes 

 

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : louisdidierpro@gmail.com

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

 

Article 7 - Protection des données personnelles

 

Données collectées : 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : 

Nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail. 

 

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

 

Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ne seront utilisées que dans le cadre de l’organisation des rendez-vous. 

 

Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagés avec des sociétés tiers, dans les cas suivants : 

  • Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; 

  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libre du site web, des informations accessibles au public ; 

  • Lorsque l'utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

  • Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et ses services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

  • Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentée contre le site web et de confirmer aux procédures administratives et judiciaires. 

  • Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférés à une tiers partie. 

 

Sécurité et confidentialité

 

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est a signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. 

 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant demande à l’adresse mail suivante : louisdidierpro@gmail.com

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander ma mise à jour des informations. 

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la RGPD.

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que les données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournis pour les transmettre à un nouveau site web. 

 

Évolution de la présente clause

Le site web de réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment m'a si une modification est apporté à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de la protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte. 

 

Article 8 - Cookies 

 

Le site Louis Didier Reiki Traditionnel peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Article 9 - Loi applicable

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. 

 

Ces CGU Conditions générales d'utilisation on été rédigée par Aura Atelier. 

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